Mentions légales
Informations générales
Nom du site : Astral.pubachat.com
URL du site : www.pubachat.com
N° SIRET : 930 460 225 00012
Contact : formulaire de contact
Hébergeur du présent site : EX2
Objet du site et utilisation de l'intelligence artificielle
Astral.pubachat.com propose des thèmes astraux personnalisés sur sept jours, élaborés à partir des informations renseignées par l'utilisateur, notamment son prénom, sa date de naissance, son heure de naissance lorsqu'elle est connue, son lieu de naissance et la période choisie. Les contenus, y compris les interprétations astrologiques et numéros de chance, sont générés par intelligence artificielle.
Les numéros de chance, tirages astrologiques, analyses numérologiques et thèmes astraux sont proposés exclusivement à titre symbolique, intuitif et récréatif. Les interprétations astrologiques et les prédictions ne sont pas scientifiquement prouvées. Les positions et calculs astronomiques éventuellement mentionnés ne sont pas garantis comme ayant été vérifiés par un moteur de calcul spécialisé.
Nature des prestations et avertissements
Ces contenus visent le divertissement et la réflexion personnelle. Ils ne garantissent aucun événement, gain, résultat financier, réussite personnelle ou professionnelle, ni aucun résultat dans les jeux de hasard tels que EuroMillions, Loto, Kéno, Quinté ou EuroDreams.
Ils ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques, psychiatriques, juridiques, financiers ou professionnels et ne remplacent pas l'avis d'un spécialiste qualifié. Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs et peuvent entraîner des pertes financières et une dépendance.
Offre, prix et commande
Le site propose un thème astral personnalisé portant sur sept jours au prix affiché sur la page de commande, actuellement de 4,90 € TTC pour une commande unique. Les caractéristiques essentielles, le prix total et les modalités de fourniture doivent être présentés avant la validation du paiement. Le prix affiché et confirmé lors de la commande fait foi. Aucune souscription ou reconduction automatique n'est prévue pour cette offre.
L'utilisateur doit vérifier les informations de naissance et la période saisies avant de procéder au paiement. La commande implique une obligation de paiement, dont le consommateur doit être informé clairement au moment de la validation.
Paiement, fourniture et réclamations
Le paiement s'effectue par PayPal selon les modalités indiquées lors de la commande. Astral.pubachat.com ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes des utilisateurs. Après confirmation du paiement, le thème astral est généré et affiché sur le site. La fourniture peut dépendre de la disponibilité des services informatiques utilisés.
En cas d'absence de fourniture, d'erreur technique ou de contenu non conforme à la commande, le client peut présenter une réclamation via la page de contact. Les droits légaux du consommateur, notamment les recours applicables aux contenus et services numériques, demeurent intégralement réservés. Une confirmation de commande doit être mise à disposition sur un support durable conformément aux règles applicables.
Droit de rétractation
Les thèmes astraux proposés sur pubachat.com sont des contenus numériques personnalisés, générés et mis à disposition immédiatement après paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le client a expressément demandé la fourniture immédiate du contenu numérique, reconnu qu'il perd son droit de rétractation et que les autres conditions légales sont remplies, il ne peut plus exercer ce droit dès le début de la fourniture. Cette disposition ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de défaut de fourniture ou de non-conformité du contenu.
La seule validation du paiement ou le seul caractère personnalisé du contenu ne suffit pas à supprimer automatiquement ce droit. Si les conditions de l'exception légale ne sont pas réunies, le consommateur conserve ses droits de rétractation dans les conditions légales. La demande de rétractation peut être adressée au vendeur via ses coordonnées de contact, sans préjudice des obligations relatives au formulaire type de rétractation lorsqu'il est requis.
Responsabilité
Les interprétations astrologiques et les numéros de chance ne sont pas des prévisions certaines. Chaque utilisateur demeure responsable de ses choix et de l'usage qu'il fait de ces informations. Le site ne garantit aucun résultat découlant des interprétations proposées. Aucune disposition des présentes mentions ne limite ni n'exclut les droits légaux du consommateur ou la responsabilité du professionnel lorsqu'une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site (notamment marque, logo, éléments graphiques et mise en page), lorsqu'ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les droits éventuels sur les contenus générés par intelligence artificielle sont appréciés conformément aux dispositions légales applicables. Aucune reproduction d'éléments protégés n'est autorisée en dehors des cas permis par la loi ou par une autorisation du titulaire des droits.
Données personnelles
Les données saisies pour la commande (notamment prénom, date et lieu de naissance, heure de naissance si renseignée et période demandée), ainsi que les données liées au paiement et à la commande, sont traitées pour fournir l'analyse, gérer la commande, les éventuelles réclamations et satisfaire aux obligations légales. Les bases juridiques sont notamment l'exécution du contrat et le respect des obligations légales, selon les traitements concernés.
Pour générer l'analyse, les informations fournies sont transmises au prestataire d'intelligence artificielle OpenAI par l'intermédiaire de son API. Les données de paiement sont traitées par PayPal. L'hébergeur assure le stockage technique du site. Selon les conditions et la localisation des prestataires, des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen peuvent intervenir ; les garanties applicables doivent être précisées après vérification des contrats avec ces prestataires.
Les informations nécessaires à la commande peuvent être conservées dans les fichiers techniques de l'hébergement. Les durées de conservation doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités poursuivies et aux obligations légales.
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les cas, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits par la page de contact ou auprès du responsable de traitement indiqué ci-dessus. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs
Le site peut employer des traceurs nécessaires à son fonctionnement et à la sécurisation du paiement. Tout traceur non strictement nécessaire nécessitant un consentement ne doit être déposé qu'après recueil de celui-ci, avec une possibilité de refus et de retrait.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite au professionnel à l'aide des coordonnées ci-dessus. Si le différend n'a pas pu être résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales.
Liens vers des sites tiers
Le site peut proposer des liens vers des services tiers. Les conditions propres à ces sites s'appliquent lors de leur consultation, sans préjudice des obligations légales du professionnel envers ses clients.
Modification des mentions légales
Les présentes mentions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. Les règles applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du consommateur au moment de sa conclusion.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. En cas de différend, une solution amiable peut être recherchée avant tout recours devant les juridictions compétentes selon les règles légales.